Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’Auto-école DRIVE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement de l’Auto-école DRIVE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respecter le personnel de l’établissement

Respecter le matériel « ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel prêté, prendre soin des tables, ne pas écrire sur les murs ainsi que sur les tables, chaises, etc. »

Respecter les locaux, les toilettes « propreté, dégradation »

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté « dans l’établissement » et à l’apprentissage de la conduite «en plus pour la voiture : pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons », «  en plus pour les deux roues : casque et gants obligatoires, chaussures montantes, pantalon et veste résistants »

Les élèves sont tenus : de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement ,ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Il est interdit de manger et de boire dans les véhicules.

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo, audio etc...sans y avoir été invité.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 :Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool, des médicaments ou des stupéfiants peut se voir refuser l’accès aux leçons de code ou de conduite.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toutes leçons de code et de conduite non décommandées 48h ouvrables à l’avance sans motif valable seront facturées. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du SMS, Émail ou répondeur. Les annulations doivent être impérativement faites pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur le planning en ligne.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code sauf pour l’application « boîtier code virtuel ».

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur les différents tableaux de l’établissement (tarifs, programmes, horaires, informations diverses...).

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et/ou à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé,

Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,

Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.

Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière

Auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur, l’auto-école se réserve le droit de reprendre ou non l’élève.

Article 13 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie « traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée » l’élève pourra suivre 3 ateliers (1 atelier = 1 heure)

Atelier : Alcool, Drogue, Médicaments et Accidentologie

Atelier : Constat Amiable et Assurances

Atelier : Préparation Questions Examen (Voiture ou Moto)

C’est à l’élève de s’inscrire durant son apprentissage au moment de son choix.

En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de 1er secours...).

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement.

Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

Non-paiement

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’auto école DRIVE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.